Techniques juridiques
JCA.18 Techniques juridiques
AEC (Attestation d’études collégiales)
Étudier en techniques juridiques
Le programme de techniques juridiques rend l’étudiant capable de procéder à la recherche documentaire et informatique de lois, de règlements, de jurisprudences et de doctrines susceptibles d’alimenter le traitement d’un problème juridique.
Les techniciens juridiques analysent et interprètent les différents textes juridiques et collaborent à la rédaction de procédures ou documents appropriés au traitement des dossiers. Ceci nécessite l’acquisition de connaissances et de savoir-faire dans les différents domaines du droit tant litigieux que notarial, des procédures et rédaction des procédures, des méthodes de recherche et de l’utilisation des banques de données et des logiciels utilisés dans le domaine de pratique.
Le programme prépare aussi à exercer entre autres, les tâches suivantes:
- Ouverture et suivi de dossiers;
- Suivi des comptes clients, préparation et taxation des mémoires de frais, gestion des comptes en fiducie, préparation des dossiers pour l’audition, vacation à la cour, recherche de titres, perception des amendes et pensions alimentaires, rédactions des procès-verbaux d’audience;
- Enfin, la spécialisation assure une connaissance et un savoir faire en procédures et législations ouvrières, en droit commercial et corporatif et en droit administratif.
La formation et ses particularités
Quelles sont les tâches de l’adjoint juridique?
- Faire de la recherche documentaire, analyser le contenu des documents et chercher les solutions appropriées à un problème juridique ou à l’exécution d’un mandat;
- Faire de la recherche en matière de lois, de règlements, de jurisprudence et de doctrine;
- Exécuter des tâches comme l’ouverture et le suivi de dossiers, gérer les comptes en fiducie, préparer les dossiers pour audition à la cour, au bureau de la publicité des droits ou à divers services gouvernementaux;
- Suivre le cheminement des dossiers dans les greffes des tribunaux judiciaires et administratifs.
Aptitudes et intérêts
- Esprit d’analyse;
- Esprit de synthèse;
- Facilité pour la communication orale et écrite;
- Sens des nuances;
- Minutie et précision;
- Autonomie, sens des responsabilités et initiative.
Perspective d’avenir en techniques juridiques
L’attestation d’études collégiales en techniques juridiques prépare à œuvrer dans les créneaux d’emplois suivants: bureaux d’avocats, bureaux de notaires, greffes municipal, civil et pénal, contentieux privés ou publics, ministères, organismes paragouvernementaux, commissions et tribunaux administratifs , contentieux de compagnie, etc.
La Loi sur les huissiers fait du diplôme d’études collégiales en techniques juridiques un préalable à l’obtention du permis de stagiaire-huissier émis par le ministre de la Justice. La personne ayant obtenu une AEC en techniques juridiques devra compléter la formation requise pour l’obtention du DEC en techniques juridiques pour être éligible à l’obtention d’un permis de stagiaire huissier.
Les finissants trouveront des emplois principalement dans les bureaux privés d’avocats et de notaires.
- Contentieux de corporations privées ou publiques (banques, compagnies d’assurance, services publics);
-
Organismes administratifs tels que:
- Société de l’assurance automobile du Québec;
- Régie du logement;
- CSST et commission des lésions professionnelles;
- bureaux d’aide juridique;
- Centrales syndicales;
- Bureaux d’huissiers de justice;
-
Fonction publique:
- greffes de tribunaux (civils, criminels, municipaux et administratifs);
- bureaux de publicité des droits, mobiliers et immobiliers;
- Toutes les entreprises où les connaissances juridiques sont un atout.
- Centrales syndicales;
- Bureaux d’huissiers de justice;
- Fonction publique:
- greffes de tribunaux (civils, criminels, municipaux et administratifs);
- bureaux de publicité des droits, mobiliers et immobiliers;
- Toutes les entreprises où les connaissances juridiques sont un atout.
Exigences du milieu de travail:
- Le respect du secret professionnel et du code de déontologie est essentiel dans l’exécution des différentes tâches professionnelles.
- Les postes demandent une bonne qualité du français écrit et la maîtrise de l’anglais, ainsi que des connaissances en informatique.
Placement:
Indicateur de placement pour l’année 2009 dans le domaine : 86 % Taux obtenus 6 mois après la fin de la formation auprès des étudiants se destinant à l’emploi. Source : Service régional du Montréal métropolitain (SRAM).
Salaire initial moyen en 2007 : 16,62 $ / l’heure
Note : Les avocats et les notaires réalisent de plus en plus l’apport intéressant de ces techniciens. Les techniciens juridiques ont réalisé une importante percée à la CSST, dans les cours municipales à titre de greffiers-audienciers et dans les bureaux d’huissiers de justice.
Liste de cours - Techniques juridiques
Session 1
| Cours | Titre du cours | Heures Théorie | Heures L | Heures Pratique |
|---|---|---|---|---|
| 601-310-TT | Maîtrise du français en milieu juridique | 2 | 2 | 2 |
| 310-RMJ-TT | Recherche en milieu juridique | 2 | 3 | 4 |
| 310-130-TT | Introduction au droit et à la profession | 2 | 1 | 3 |
| 310-132-TT | Personnes et famille | 3 | 1 | 3 |
| 330-105-TT | Histoire du droit | 2 | 1 | 3 |
| 410-160-TT | Informatique pour Techniques juridiques | 1 | 2 | 3 |
|
22 h.c./sem |
||||
Session 2
| Cours | Titre du cours | Heures Théorie | Heures L | Heures Pratique |
|---|---|---|---|---|
| 310-134-TT | Greffe et procédure civile en première instance | 2 | 2 | 3 |
| 310-135-TT | Obligations et responsabilité civile | 3 | 1 | 3 |
| 310-137-TT | Contrats nommés | 1 | 2 | 3 |
| 310-138-TT | Régimes matrimoniaux et successions | 2 | 1 | 3 |
| 310-139-TT | Greffe et procédure pénale | 2 | 2 | 3 |
|
18 h.c./sem |
||||
Session 3
| Cours | Titre du cours | Heures Théorie | Heures L | Heures Pratique |
|---|---|---|---|---|
| 310-140-TT | Preuve et rédaction juridique | 1 | 2 | 3 |
| 310-141-TT | Sûretés | 2 | 1 | 3 |
| 310-145-TT | Tribunaux et organismes administratifs | 2 | 1 | 3 |
| 310-146-TT | Pratique litigieuse | 1 | 2 | 3 |
| 350-110-TT | Communication en milieu juridique | 1 | 2 | 3 |
15 h.c./sem | ||||
Session 4
| Cours | Titre du cours | Heures Théorie | Heures L | Heures Pratique |
|---|---|---|---|---|
| 310-136-TT | L’appel, l’éxécution des jugements et différents recours | 2 | 2 | 3 |
| 310-143-TT | L’entreprise québécoise | 1 | 3 | 4 |
| 410-154-TT | Comptabilité en milieu juridique | 3 | 1 | 4 |
| 310-144-TT | Législation et procédures ouvrières | 2 | 2 | 3 |
16 h.c./sem | ||||
Session 5
| Cours | Titre du cours | Heures Théorie | Heures L | Heures Pratique |
|---|---|---|---|---|
| 310-EN1-TT | Études notariales | 3 | 3 | 3 |
| 310-148-TT | Stage en technique juridique | 1 | 15 | 4 |
22 h.c./sem | ||||
Frais d'études & conditions d'admission - Techniques juridiques
CONDITIONS D'ADMISSION
Les personnes intéressées à s‘inscrire à ce programme devront avoir complété un diplôme d’études secondaires ou professionnelles (DES ou DEP) ou posséder une formation jugée suffisante par le collège. Les personnes intéressées à s‘inscrire à ce programme devront aussi satisfaire à l’une des conditions suivantes:
- Avoir interrompu ses études pendant au moins deux sessions consécutives ou une année scolaire.
- Être visée par une entente conclue entre le collège et un employeur ou par un programme gouvernemental.
- Avoir complété au moins une année d’études postsecondaires échelonnée sur une période d’un an ou plus.